Перевод: со всех языков на русский

с русского на все языки

en matière civile

См. также в других словарях:

  • Référé en matière civile — Référé en procédure civile française Introduction générale Présentation générale Droit des o …   Wikipédia en Français

  • MATIÈRE — Pour l’action comme pour la connaissance, la «matière» est toujours première. Première dans ses mixtes et ses confusions, lorsqu’elle résiste aux projets de façonnage; première dans sa présence originelle, dès qu’apparut le projet d’une… …   Encyclopédie Universelle

  • matière — (ma tiè r ) s. f. 1°   Tout ce qui se touche et a corps et forme. •   Ce grand feu grossissait à force de matière, MAIRET Mort d Astrub. V, 2.    Particulièrement. Ce dont une chose est faite. La matière du papier est le chiffon. •   Cet ouvrage… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • MATIÈRE — s. f. Ce dont une chose est faite. Le bois, la pierre, etc., sont la matière dont on fait les bâtiments. Le lin et le chanvre sont la matière dont on fait les toiles. Ces canons ne valent rien, la matière en est aigre. Cet ouvrage est beau, la… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • MATIÈRE — n. f. Ce dont une chose est faite. La matière de cet ouvrage est riche, mais l’art surpasse encore la matière. La façon de l’ouvrage coûte plus que la matière. Matières d’or et d’argent, Les espèces fondues, les lingots et les barres employés… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Matière gracieuse en droit français — Une procédure en matière gracieuse, ou procédure gracieuse est une demande portée devant une juridiction en absence de litige et donc d adversaire. Elle est opposée à une procédure contentieuse. Sommaire 1 Application 1.1 Exemples 1.2 La valeur… …   Wikipédia en Français

  • Matière radioactive — Radioactivité Pour les articles homonymes, voir Radio. Symbole signalant une source de rayons ionisants, ☢. La radioactivité, phénomène qui fut dé …   Wikipédia en Français

  • Matière dangereuse — Les matières dangereuses sont des matières ou objets qui présentent un risque pour la santé, la sécurité, les biens ou l environnement. Celles ci sont énumérées dans la liste des marchandises dangereuses des règlements du transport ou, si elles… …   Wikipédia en Français

  • Compétence juridictionnelle en procédure civile française — Pour les articles homonymes, voir Compétence. En procédure civile française, la compétence juridictionnelle est l aptitude d une juridiction étatique française de l ordre judiciaire à connaître d un litige ou d une situation de droit privé en… …   Wikipédia en Français

  • Action en justice en procédure civile française —  Ne doit pas être confondu avec plainte. Procédure civile | Fondamentaux Sources principales : CEDH …   Wikipédia en Français

  • Code de procédure civile (Suisse) — Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure civile. Le Code de procédure civile du 19 décembre 2008, abrégé CPC , est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Il contient l essentiel des règles de procédure civile applicables en… …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»